XVIIIe édition
Vert, le droit ?
Programmation
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Le juriste de l'état et son client
Atelier d'ouverture
#1 — Quelles sont les avenues possibles pour l’octroi des contrats de moins de 100 000$ ?
14 H 15
Déjeuner d'ouverture
Invitée : Mme Kathleen Weil, ministre de la Justice, procureure générale et notaire générale
#2 — L'autoréglementation : une voie d'avenir ?
Compte tenu de ses ressources limitées, l’État est parfois obligé de remettre en question la mise en œuvre de certaines…
#3 — Le développement durable
Si l’expression « développement durable » est bien connue, il en est autrement de sa signification. Cet atelier vise à fournir un…
#4 — La rédaction persuasive : pour des documents clairs, concis et persuasifs (atelier pratique)
Rédigez vos rapports, vos notes décisionnelles et tous vos documents stratégiques avec concision et persuasion. Composez des textes fluides, bien…
#5.1 — Les arrêts Kang-Brown et A.M.
Vers une meilleure protection constitutionnelle face aux nouvelles techniques d’enquête grâce aux chiens renifleurs ?
#5.2 — L'arrêt Health Services and Support : la liberté syndicale « prend du mieux »
La liberté syndicale « prend du mieux »
#5.3 — Les arrêts Banque canadienne de l'Ouest et Lafarge
Les arrêts Banque canadienne de l’Ouest et Lafarge : la révision de la doctrine de l’exclusivité des compétences législatives.
#5.4 — L'arrêt S.A.A.Q. c. Cyr
La Loi sur la justice administrative au secours des justiciables «
19 H 15
Cocktail
Souper au Voo Doo grill
(aux frais du participant) 575, Grande-Allée est, Québec
Accueil
Collation, café et jus
Choix d'ateliers
#6 — Les impacts d'un gouvernement minoritaire sur les travaux parlementaires
Les règles relatives au processus législatif et au fonctionnement des commissions parlementaires et de l’Assemblée nationale sont-elles les mêmes dans…
#7 — Le Conseil exécutif et ses secrets
Bien qu’au cœur de l’administration gouvernementale, le Conseil exécutif demeure encore mystérieux pour plusieurs. Comment un projet de décret chemine-t-il ?…
#8 — La cause autochtone : le droit et l'histoire font-ils bon ménage ?
L’histoire des peuples autochtones remonte à des temps immémoriaux, mais la reconnaissance de leurs droits est récente. Quel est le…
#9 — Ateliers capsules
1. L’arrêt Dunsmuir de la Cour suprême 2. L’outrage au tribunal dans le cyberespace 3. Le témoin expert : une experte vous…
Déjeuner
Remise du Prix des juristes de l'État
par l'Association des juristes de l'État
#10 — Atelier paraprofessionnel Astronomie et écologie
L’astronomie et l’écologie sont les deux chapitres d’une même histoire : la nôtre. L’astronomie et les connaissances scientifiques en général nous…
Message
Mot du président
La Conférence des juristes de l’État est un rendez-vous attendu par l’ensemble des juristes œuvrant au sein de la fonction publique québécoise. La Conférence constitue une activité privilégiée de formation axée principalement sur les besoins de la pratique du droit en milieu gouvernemental. La Conférence est une occasion unique permettant aux juristes de l’État de se perfectionner, de partager leurs connaissances et de fraterniser.
C’est grâce à la générosité de nombreuses personnes que la tenue d’un tel événement est rendue possible. Je veux tout d’abord souligner l’apport inestimable des conférenciers qui, malgré leur horaire de travail chargé, ont accepté de partager leurs connaissances et de produire des textes de grande qualité. Je veux aussi remercier chacun des membres du comité organisateur et du comité des ateliers. Tous ont consacré temps et énergie pour faire de cet évènement un succès.
Au nom de tous les juristes de l’État, je voudrais exprimer ma reconnaissance envers le ministère de la Justice pour son apport logistique indispensable à la tenue de la Conférence. Je remercie également nos commanditaires, la Chambre des notaires du Québec, le Barreau du Québec, l’Association des juristes de l’État, l’Association des cadres juridiques de la fonction publique, la Corporation de services du Barreau du Québec et la Société québécoise d’information juridique pour leur appui et leur contribution à la tenue de cet évènement.
Bonne conférence à tous!
Jean Deaudelin
Président de la Conférence 2009
Organisation
Comités
De gauche à droite: Pierre Charbonnneau, Chantal Buies, Marjolaine Laprise, Pierre Vigneault, Dominique A. Jobin, Francine Lachance, Jean Deaudelin, Anne-Marie Cloutier et Hélène Fortin
Comité organisateur
Me Jean Deaudelin
président
Direction des affaires juridiques
Secrétariat du Conseil du trésor et Services gouvernementaux
Me Dominique A. Jobin
vice-présidente
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Pierre Vigneault
responsable du comité des ateliers
Direction des services juridiques
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Me Hélène Fortin
co-responsable du comité des ateliers
Direction des affaires juridiques
Office des professions du Québec
Me Chantale Buies
secrétaire
Cabinet de la Sous-ministre associée
Direction générale des affaires juridiques et législatives
Ministère de la Justice
Me Francine Lachance
responsable
Me Anne-Marie Cloutier
co-responsable
Accueil, protocole et presse
Direction des affaires législatives
Ministère de la Justice
M. Serge Massicotte
M. Serge Massicotte
Direction générale des affaires juridiques et législatives
Ministère de la Justice
Mme Marjolaine Laprise
responsable de la logistique
Direction générale des affaires juridiques et législatives
Ministère de la Justice
Me Gilles Bachand
représentant du Barreau du Québec
Formation permanente du Barreau du Québec
Me Jean Denis
représentant de l'Association des juristes de l'État
Direction des affaires juridiques
Développement durable, Environnement et Parcs
Me Pierre Charbonneau
représentant de la Chambre des notaires
Direction des affaires législatives
Ministère de la Justice
Me Suzanne Tousignant
représentante de la Société québécoise d'information juridique
Comités des ateliers
Dans l’ordre habituel, rangée du bas: Hélène Fortin, Guylaine Couture et Pierre Vigneault
Rangée du haut: Martin Hébert, Julie Legros, Brigitte Bussières et André Buteau
Responsable du comité des ateliers
Me Pierre Vigneault
Direction des services juridiques
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Co-responsable du comité des ateliers
Me Hélène Fortin
Direction des affaires juridiques
Office des professions du Québec
Responsables d'ateliers
Me Brigitte Bussières
Direction du droit public, ministère de la Justice
Me André Buteau
Direction du contentieux de Québec, ministère de la Justice
Me Guylaine Couture
Direction générale des affaires juridiques et législatives, ministère de la Justice
Me Martin Hébert
Direction des affaires juridiques, Agriculture, Pêcheries et Alimentation, ministère de la Justice
Me Julie Legros
Direction des affaires juridiques, Développement durable, Environnement et Parcs, ministère de la Justice
Me Jean-François Lord
Direction des affaires juridiques
Développement économique
Innovation et Exportation
Relations internationales
Tourisme et Affaires intergouvernementales canadiennes, ministère de la Justice
Me Tatiana Santos de Aguilar
Direction des services juridiques
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Soutien
Partenaires
