XIXe édition
Au cœur d'un droit public en mouvement
Programmation
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Collation, café et jus
Mot de bienvenue - Atelier d'ouverture
Le dialogue entre la Cour suprême du Canada et le législateur québécois : qu'en est-il réellement ?
Déjeuner d'ouverture
Choix d'ateliers
#2 — Le droit international pour tous
Les conférenciers présenteront, en première partie, le cycle de vie d’un instrument international. Ils feront d’abord un rappel de la…
#3 — L'éthique dans l'administration publique québécoise : la situation particulière des juristes de l'État
Les fonctions particulières du juriste exerçant ses activités professionnelles au sein de l’administration publique québécoise amènent celui-ci à s’interroger sur…
#4 — Les services publics en mutation
La société d’aujourd’hui change irrémédiablement, et le rôle de l’État, voire sa définition même, change également. Les conférenciers dresseront d’abord…
#5 — Piloter ses émotions (atelier paraprofessionnel)
Au 21e siècle, la réalité dans laquelle les organisations se voient plongées devient de plus en plus complexe. La mondialisation des…
Cocktail
Organisé en collaboration avec nos partenaires par l'Association des juristes de l'État
Accueil
Collation, café et jus
Choix d'ateliers
#6.1 — Les arrêts Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani, 2010 CSC 43 et Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53
Quelle est la portée du principe de l’honneur de la Couronne et de son obligation de consulter les peuples autochtones…
#6.2 — L'arrêt Vancouver (Ville) c. Ward, 2010 CSC 27
Un demandeur, dont un droit ou une liberté protégés par la Charte canadienne a été violé, peut-il obtenir des dommages…
#6.3 — Suivi de l'arrêt Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, [2008] 3 R.C.S. 392
Quel recours pourrait être pris contre l’État québécois depuis que le droit civil du Québec reconnait l’existence d’un régime de…
#7 — Techniques et stratégies d'un procès civil
Cet atelier vise à améliorer les techniques des avocats plaideurs qui font des interrogatoires d’enquête et des représentations devant les…
#8 — La Loi sur les contrats des organismes publics
Cet atelier a pour objectif de présenter sommairement la nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics et la réglementation afférente et…
#9 — Le processus législatif et réglementaire
Cet atelier concerne plus particulièrement les juristes qui ne connaissent pas les règles qui gouvernent le processus législatif et réglementaire…
2 H 15 Salle 200 AB
Déjeuner
Choix d'ateliers
#10 — Les fautes de nos lois
Une lecture attentive des lois et des règlements du Québec nous révèle, oh ! surprise !, qu’ils contiennent des fautes de français :…
#11.1 — L'échange de renseignements en matière de criminalité financière
Dans le cadre de cette capsule, le conférencier présentera les règles juridiques générales applicables en la matière ainsi que les…
#11.2 — La délégation d'une fonction ou d'un pouvoir
Cette capsule traitera d’une institution essentielle au sein de l’administration publique québécoise : la délégation de l’exercice d’une fonction ou d’un…
#12 — Le harcèlement psychologique
Cet atelier a pour objet de définir ce qu’est le harcèlement psychologique au travail et de faire état des obligations…
#13 — Piloter ses émotions (atelier paraprofessionnel)
Reprise de la même formation présentée le 13 avril en après-midi (atelier no 5) et consistant à apprendre aux juristes à gérer…
Souvenirs
Galerie photos
Message
Mot de la présidente
Bienvenue à la XIXe Conférence des juristes de l’État.
Les organisateurs de cet événement attendu vous proposent un programme des plus riches qui permettra à chacun de parfaire ses connaissances et ses habiletés professionnelles dans un milieu de travail qui est en constante évolution. En effet, le juriste de l’État doit s’adapter non seulement aux changements législatifs et jurisprudentiels, mais aussi aux nouvelles façons de concevoir l’État et de gérer les services juridiques. Autant de changements qui animeront la réflexion des conférenciers ainsi que leurs échanges avec les participants à la Conférence.
Je tiens à souligner la générosité des conférenciers, animateurs et organisateurs dont la précieuse contribution est essentielle à la tenue de notre rendez-vous bisannuel.
Au nom de tous les juristes de l’État, je voudrais exprimer ma reconnaissance envers le ministère de la Justice pour son précieux apport logistique à la tenue de la Conférence. Je remercie également nos commanditaires, la Chambre des notaires du Québec, le Barreau du Québec, l’Association des juristes de l’État, l’Association des cadres juridiques de la fonction publique, la Corporation de services du Barreau du Québec pour leur appui, ainsi que la Société québécoise d’information juridique et le Centre de services partagés du Québec pour leur collaboration à l’organisation de cet événement.
Bonne conférence à tous !
Me Dominique A. Jobin
Présidente de la XIXe Conférence des juristes de l’État
Organisation
Comités
Comité organisateur
De gauche à droite: Serge Massicotte, Normand Boucher, Chantale Buies, Marjolaine Laprise, Dominique A. Jobin, Christiane L. Bernadet, Luc Boulanger-Milot, Pierre Charbonneau et André Buteau
Membres du comité organisateur
Me Dominique A. Jobin
présidente
Direction du droit public / Ministère de la Justice
Me André Buteau
vice-président
Direction des affaires juridiques / Régie de l'assurance-maladie du Québec
Me Hélène Fortin
responsable du comité des ateliers
Direction des affaires juridiques / Office des professions du Québec
Me Chantale Buies
secrétaire
Cabinet de la Sous-ministre associée / Direction générale des affaires juridiques et législatives / Ministère de la Justice
Me Chritiane L. Bernadet
responsable du site Internet
Bureau du sous-ministre et du sous-procureur général / Ministère de la Justice
Me Nour Salah
responsable
Accueil, protocole et presse / Direction des affaires juridiques / Santé, Services sociaux, Famille et Aînés
Me Luc Boulanger-Milot
représentant de SOQUIJ
représentant de SOQUIJ
Me Pierre Charbonneau
représentant de la Chambre des notaires et Responsable de la formation continue obligatoire auprès des ordres professionnels
Direction des affaires juridiques / Ministère de la Justice
Me Gilles Bachand
représentant du Barreau du Québec
Formation permanente du Barreau du Québec
Me Normand Boucher
représentant de l'Association des juristes de l'État
Direction des affaires juridiques Revenu / Ministère de la Justice
M. Serge Massicotte
responsable de l'administration
Direction générale des affaires juridiques et législatives
Ministère de la Justice
Mme Marjolaine Laprise
responsable de la logistique
Direction générale des affaires juridiques et législatives / Ministère de la Justice
Comité des ateliers
Dans l’ordre, à partir de l’avant : Nancy Grondin
Rangée du milieu, à partir de la gauche : Laurianne Rochefort, Kathye Pomerleau, Tatiana Santos de Aguilar, Marie-Andrée Pelletier, Martin Huot, Hélène Fortin, Marie-Claude Parent
Rangée du fond : Mélanie Robert, Jean-Vincent Lacroix, André Buteau
Membres du comité des ateliers de la XIXe Conférence des juristes de l'État
Me Hélène Fortin
responsable du Comité des ateliers
Direction des affaires juridiques / Office des professions du Québec
Me Gabrielle Bernard
Direction des affaires juridiques / Office des professions du Québec
Me André Buteau
vice-président de la XIXe Conférence
Direction des affaires juridiques / Régie de l'assurance-maladie du Québec
Me Nancy Grondin
Direction des affaires juridiques / Régie des alcools, des courses et des jeux
Me Martin Huot
Direction des affaires juridiques Agriculture, Pêcheries et Alimentation / Ministère de la Justice
Me Jean-Vincent Lacroix
Direction du droit public / Ministère de la Justice
Me Marie-Claude Parent
Direction des affaires juridiques Relations internationales / Ministère de la Justice
Me Marie-André Pelletier
Direction des affaires juridiques / Régie de l'assurance-maladie du Québec
Me Kathye Pomerleau
Direction des affaires juridiques Finances / Ministère de la Justice
Me Mélanie Robert
Direction du contentieux / Ministère de la Justice
Me Laurianne Rochefort
Direction des affaires juridiques / Société d'habitation du Québec
Me Tatiana Santos de Aguilar
Direction des services juridiques / Commission de la santé et sécurité au travail