XXe édition
Redéfinir la gouvernance publique
Programmation
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Collation, café et jus
Mot de bienvenue / Atelier d'ouverture
#1 — La gouvernance publique et l'État de droit : où en sommes-nous
Cet atelier se veut l’occasion de poser un regard lucide sur la place réservée au Québec à la primauté du…
Repas du midi d'ouverture
Invité : M. Bertrand St-Arnaud, ministre de la Justice, procureur général et notaire général du Québec
#2 — L'État, le vieillissement de la population et le droit
Cet atelier trace le portrait d’une société québécoise en changement et met en lumière l’impact du vieillissement de la population…
L'affaire Lola c. Éric : l'heure du bilan
#4 — Ateliers capsule
#5 — Droit du travail international et travailleurs étrangers temporaires
Quelle est l’influence du droit international du travail sur le droit canadien et québécois ? Quels sont les différents programmes…
Soirée et souper
Coût de cette activité assumé par chaque participant
Accueil
Collation, café et jus
12 H 15
Choix d'ateliers
#6 — Les tribunaux administratifs: diverses problématiques auxquelles doivent faire face les juristes
Les tribunaux administratifs posent des enjeux et des défis juridiques importants, notamment quand il s’agit de concilier les impératifs du…
#7 — L'ABC de la fiscalité !
En plus d’assurer le financement des services publics québécois, la fiscalité fait régulièrement les manchettes : évasion fiscale, fausse facturation, travail…
#8 — Le développement minier au Québec : état des lieux en droit québécois et en droit international de l'investissement
Le développement minier au Québec concerne plusieurs ministères et organismes et a de nombreux impacts sur la pratique du juriste…
#9 — Ateliers capsules
#10 — L'extraordinaire puissance de l'attitude ! Atelier paraprofessionnel
Un heureux mélange de contenu, d’humour, de réflexions, d’idées pratiques et de divertissement pour découvrir: Le pouvoir de son influence sur…
Repas du midi
Remise du Prix des juristes - Par l'Association des juristes de l'État
17 H 15
Choix d'ateliers
#11 — La lutte contre la criminalité, la collusion et la corruption dans les marchés publics : qu'en est-il ?
Au cours des dernières années, le législateur québécois a adoptéune série de mesures législatives et réglementaires afin de lutter contre…
#12 — Droit des technologies de l'information
Que ce soit pour la conclusion d’un contrat, la transmission de courriels ou l’utilisation de réseaux sociaux, les technologies de…
#13 — Le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires en droit de l'environnement
Des régimes de sanctions administratives pécuniaires sont de plus en plus fréquemment prévus dans les lois afin de doter l’administration…
Souvenirs
Galerie photos
Message
Mot du président
Bienvenue à la XXe Conférence des juristes de l’État.
La Conférence des juristes de l’État est un événement unique lors duquel nous avons l’occasion de parfaire nos connaissances et de participer tous ensemble au rayonnement de la fonction de juriste de l’État.
Les organisateurs de la XXe Conférence se sont affairés jusqu’à la dernière minute pour vous offrir un programme de qualité et des conférenciers à la fine pointe du savoir.
À cet égard, je tiens à saluer l’implication et la disponibilité des nombreuses personnes grâce auxquelles la tenue de cette conférence est rendue possible.
Plus particulièrement, je désire souligner l’apport remarquable des conférenciers qui ont accepté de partager leur savoir et de produire des textes d’une qualité remarquable. Je remercie également tous les membres du comité des ateliers pour leur travail sérieux et assidu afin d’identifier des sujets et des conférenciers qui plairont à tous les participants, sans oublier le temps consacré à la préparation de la conférence par tous les membres du comité organisateur.
Enfin, au nom de tous les juristes de l’État, je voudrais exprimer ma reconnaissance envers le Centre de services partagés du Québec et le ministère de la Justice pour leur apport logistique à la tenue de cette conférence. Je remercie également nos commanditaires, l’Association des juristes de l’État, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, l’Association des cadres juridiques de la fonction publique, la Corporation de services du Barreau du Québec et la Société québécoise d’information juridique pour leur collaboration et leur appui à l’organisation de cette XXe Conférence.
Bonne conférence à tous! Au plaisir de vous y rencontrer.
Me André Buteau
Président de la XXe Conférence des juristes de l’État
Organisation
Comités
Membres du comité organisateur
Me André Buteau
président
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Me Jean-Vincent Lacroix
vice-président
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Dominique A. Jobin
présidente sortante
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Mélanie Paradis
co-responsable du Comité des ateliers
Direction des affaires juridiques - Travail, Emploi et Solidarité sociale - Immigration et Communautés culturelles
Ministère de la Justice
Me Gabrielle Bernard
co-responsable du Comité des ateliers
Direction des affaires juridiques
Office des professions du Québec
Me André Couture
secrétaire
Direction des orientations et des politiques
Ministère de la Justice
Me Noémi Potvin
responsable du site internet
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Nour Salah
responsable du protocole
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Luc Boulanger-Milot
représentant de SOQUIJ
Direction des relations avec la clientèle
SOQUIJ
Me Pierre Charbonneau
représentant de la Chambre des notaires et co-responsable de la formation continue auprès des ordres professionnels
Direction des affaires juridiques
Ministère de la Justice
Me Nathalie Savard
co-responsable de la formation continue auprès des ordres professionnels
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Me Gilles Bachand
représentant du Barreau
Maison du Barreau
Barreau du Québec
Me Marie-Josée Comeau
co-responsable de l'activité de réseautage
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Me Marie-Andrée Pelletier
co-responsable de l'activité de réseautage
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Madame Ruth Bélanger
responsable de la logistique et des communications
Direction des moyens de communication
Centre de services partagés du Québec
Monsieur Serge Massicotte
responsable des finances
Direction des services professionnels
Ministère de la Justice
Madame Marjolaine Laprise
responsable de l'administration
Direction des services professionnels
Ministère de la Justice
Membres du comité des ateliers
Me Mélanie Paradis
co-responsable du Comité des ateliers
Direction des affaires juridiques - Travail, Emploi et Solidarité sociale - Immigration et Communautés culturelles
Ministère de la Justice
Me Gabrielle Bernard
co-responsable du Comité des ateliers
Direction des affaires juridiques
Office des professions du Québec
Me Hélène Fortin
responsable de la révision linguistique
Direction des affaires juridiques
Office des professions du Québec
Me Patricia Gingras
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Direction des services juridiques Régie de l'assurance maladie du Québec
Direction des affaires juridiques
Revenu Québec
Me Sarah Boudreau
Direction des affaires juridiques
Revenu Québec
Me Brigitte Bussières
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Syltiane I. Goulet
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Marie-Catherine Bolduc
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Jennifer Nadeau
Direction des affaires juridiques
Commission de l'équité salariale
Me Marie-Claude Parent
Direction des affaires juridiques – Développement économique, Innovation et Exportation, Relations internationales, Tourisme et Affaires intergouvernementales canadiennes
Ministère de la Justice
Me Mélanie Robert
Direction du contentieux de Québec
Ministère de la Justice
Me Isabelle Gagné
Direction du contentieux de Québec
Ministère de la Justice
Me Laurianne Rochefort
Direction des affaires juridiques
Société d'habitation du Québec
Me Tatiana Santos de Aguilar
Direction des affaires juridiques
Commission de la santé et de la sécurité au travail
Me Emmanuel Godin
Direction des affaires juridiques
Commission de la santé et de la sécurité au travail
Membres du comité de réseautage
Me Marie-Josée Comeau
co-responsable
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Me Marie-Andrée Pelletier
co-responsable
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Soutien
Partenaires
