XXIIIe édition

Conférence des juristes de l'État

Le jeudi 26 mai 2022 Université Laval

Programmation

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jeudi 26 mai 2022
8h30

L'expertise en matière constitutionnelle : en a-t-on vraiment besoin?

Est-elle nécessaire? Quand est-elle pertinente? Qui devrait la faire? Voilà des questions essentielles concernant la preuve par expertise que les…

8h30

La cyberdéfense et les incidents de sécurité

Cette conférence vise à sensibiliser les participants aux cybermenaces qui pèsent sur l’État et à développer leurs réflexes en matière…

13h35

La pratique du légiste : évolution et défis

Les défis auxquels est confronté le légiste dans sa pratique n’ont cessé d’évoluer depuis plusieurs années, entraînant une nécessaire adaptation…

13h35

Développements récents en matière de partage des compétences législatives relatifs à la protection de l'environnement

La jurisprudence récente a donné effet à l'exclusivité des compétences tant sur le plan de la validité que de l'applicabilité…

16h10

Plénière - Hommage à M. Patrice Garant, professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Laval

Cette plénière vise à poser un regard rétrospectif sur l'oeuvre et sur l'action du professeur émérite Patrice Garant. Bien connu…

Mot de la présidente

Fort du succès de la Conférence des juristes de l’État en 2019, le comité organisateur s’est rapidement remis au travail en vue de la XXIIIe édition, et puis est arrivée la pandémie qui a tout bousculé. Nous avons dû remettre la tenue de la prochaine édition à deux reprises. Mais au bout du compte, c’est avec soulagement et fierté que la Conférence pourra se tenir le 26 mai prochain! Le titre de cette édition, « Piliers de l’État de droit », met en évidence le rôle fondamental des avocats et notaires de l’État dans la Fonction publique, qui sont chacun, dans leur champ d’expertise, de petits piliers qui soutiennent nos institutions démocratiques. Cela se reflète dans la programmation.

Sur une note plus personnelle, je suis honorée de pouvoir contribuer à cet évènement si cher pour les avocats et notaires qui exercent dans la Fonction publique. La Conférence vise autant à mettre en lumière l’expertise extraordinaire des juristes de l’État qu’à nouer des liens et échanger avec une diversité de milieux. De la rencontre des idées peuvent naître des discussions étonnantes et enrichissantes. Si la tenue de l’évènement s’avère un succès année après année, c’est grâce aux conférenciers de qualité, aux précieux partenaires, à l’ensemble du dévoué comité organisateur et aux participants enthousiastes, que je remercie tous chaleureusement.

Je vous souhaite une bonne Conférence à tous! Au plaisir de vous y rencontrer, que ce soit en mode présentiel ou virtuel.

Me Syltiane Goulet, présidente

Comités

Comité organisateur

Me Brigitte Bussières

Direction du droit constitutionnel et autochtone - Ministère de la Justice

Me France Deschênes

Direction du Contentieux de Québec - Ministère de la Justice

Me Syltiane Goulet

Me Syltiane Goulet

Direction des affaires juridiques - Environnement et Lutte contre les changements climatiques - Ministère de la Justice

Direction des affaires juridiques - Environnement et Lutte contre les changements climatiques - Ministère de la Justice

Direction des affaires juridiques - Environnement et Lutte contre les changements climatiques - Ministère de la Justice

Direction du droit constitutionnel et autochtone - Ministère de la Justice

Me Anne-Marie Laflamme

Me Anne-Marie Laflamme

Doyenne - Faculté de droit de l'Université Laval

Me Hugo Moisan

Secrétariat du Conseil exécutif - Ministère du Conseil exécutif

Me Marie-Claude Parent

Me Marie-Claude Parent

Direction des affaires juridiques - Sécurité publique - Ministère de la Justice

Me Isabelle Poitras

Me Isabelle Poitras

Directrice générale - Barreau de Québec

Me Geneviève Simard-Côté

Direction des affaires juridiques - Transports - Ministère de la Justice

M. Patrick Taillon

M. Patrick Taillon

Professeur titulaire - Faculté de droit de l'Université Laval

Mme Julie Trottier

Mme Julie Trottier

Coordonnatrice de projet et de la formation - Barreau de Québec

Me Mathieu Trépanier

Me Mathieu Trépanier

Coordonnateur - Formation et projets de développement - Direction de l'administration et du soutien au réseau - Ministère de la Justice

Me Sheila York

Direction générale des affaires juridiques et Secrétariat général - Société de l’assurance automobile du Québec

Me Forrest Wakarchuk

Direction des affaires juridiques - Culture et Communications - Éducation et Enseignement supérieur - Ministère de la Justice